Women Safe : Les dispositifs légaux pour protéger les victimes.


Violences : les dispositifs légaux pour protéger les victimes

En France, moins de 30 % des femmes victimes de violences se rendent dans un commissariat et seulement 12 % des victimes de violences sexuelles portent plainte. De nombreux dispositifs existent pourtant pour les protéger.

Depuis le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes donne des clés pour combattre les inégalités de genre dans tous les domaines. Elle consolide notamment les dispositifs de protection et de prévention des violences.

Un cadre légal bien pensé, mal appliqué

Mettre rapidement hors de danger une personne menacée ou déjà victime grâce à l’ordonnance de protection, généraliser le dispositif Téléphone grave danger, maintenir la victime dans le logement familial, protéger les enfants… La loi du 4 août 2014 multiplie les initiatives pour protéger les personnes victimes de violences. Toutefois, ces dispositifs restent méconnus et les trop rares plaintes déposées aboutissent souvent à une médiation pénale plutôt qu’à une audience au tribunal correctionnel.

Accompagner le dépôt de plainte et assurer un passage au correctionnel

Pour inverser la tendance, trois juristes sont en permanence à l’institut Women Safe et une cinquantaine d’avocats du barreau de Versailles accompagnent les femmes et les enfants victimes. Leurs conseils : réunir toutes les preuves possibles (SMS, vêtements, photos, certificats médicaux…) et ne pas se lancer seule dans les démarches.

Pour la première fois dans son histoire, Women Safe s’est constituée partie civile pour soutenir une victime devant le juge au mois de mai. La plainte a ainsi été entendue au tribunal correctionnel au lieu de passer en médiation pénale : une petite victoire pour faire appliquer la loi.

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